CONDITION DE VENTE
Les conditions ci-dessous s'appliquent uniquement à la vente de RJCapture sur Internet.
TARIF
Les prix sont en euros hors taxes.
PAIEMENT
Les paiements par carte de crédit sont acceptés.
Nous acceptons également des paiements par transfert bancaires.
LIVRAISON
Le logiciel est livré par téléchargement seulement.
Le code de la version complète est livré à l'adresse email figurant sur les références du paiement.
VERSION
Le client peut télécharger une version démo de RJCapture.
Cela lui permet d'apprécier toutes les fonctionalités du logiciel.
La limitation de cette version consiste en :
1. Les informations sont affichées pour les 100 premières lignes seulement
2. L' exportation vers un fichier texte ou Excel est vérouillée.
Le code de débridage de la version complète enlève ces limitations.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce logiciel est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il est réservé pour une utilisation privé.
Tout autre utilisation est strictement interdite.
RESPONSABILITE
Ce logiciel doit être utilisé selon la législation en vigueur dans le pays de l'utilisateur où le produit est livré.
La responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de non respect de cette clause.
L'utilisateur de ce logiciel doit, avant de commander ce logiciel, vérifier auprès des autorités locales des dispositions légales en matière d'importation et d'utilisation de ce logiciel dans son pays.
Notre société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais résultant de l'utilisation ou l'installation de RJCapture.
LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi Mauricienne.
En cas de litige les tribunaux mauriciens seront seuls compétents.
INFORMATIONS PERSONNELLES
Notre société s'engage à ne pas divulguer les informations qui lui sont transmises.
Elle serons uniquement utilisées pour le traitement de la vente de RJCapture.
Elles restent confidentielles.
